Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site rsp-digital.com, édité par RSP Digital.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. RSP Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
• Diffuser des contenus illicites via le formulaire de contact

6. Formulaire de contact

Le site dispose d'un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'envoyer des messages à RSP Digital. Les données saisies dans ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée.

7. Responsabilité

RSP Digital s'efforce de fournir des informations fiables sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

8. Liens externes

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9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modification des CGU

RSP Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.